Lutte contre les baux frauduleux

Il s’agit de baux de location ne respectant pas les lois au niveau des durées et du type de locataire.

Dans notre territoire, soumis aux variations saisonnières de prix importantes, des locataires doivent laisser leur logement en juin pour faire place à des touristes payant le prix fort.

Nous avons décidé de rappeler les règles à respecter, en publiant des articles dans les journaux municipaux qui le souhaitent.

Ci-dessous le texte publié. Si vous connaissez d’autres journaux municipaux intéressés, merci de nous contacter.

Le flash info de Mézos l’a publié dans son numéro d’avril 2024.

Cette première information sera suivie d’autres rappels sur des thèmes parfois mal connus, par exemple :

  • les nouvelles formes d’achat BRS Bail réel solidaire
  • la lutte contre les logements indignes …
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